13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter les procès-verbaux des séances du 9 mars, 16 et 24 mars 2026.
   • · Motion 2 added: d’accepter les comptes payés et à payer ci-dessus et d’en effectuer les paiements.
   • · Motion 3 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il décrète ce qui suit: 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
   • · Motion 4 added: que le présent règlement tel que modifié soit adopté et qu'il décrète ce qui suit : 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement; 2. Il a lieu de procéder à la refonte du règlements #527 et ses amendements #562, #580 et #594…
   • · Motion 5 added: que le présent règlement soit adopté et qu'il décrète ce qui suit: ARTICLE 1 INTERPRÉTATION... ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR
   • · Motion 6 added: d’ajouter une condition à l’entente initiale : QUE la résolution numéro 2026-01-16 soit modifiée afin d’y ajouter une condition permettant à la Municipalité de mettre fin à l’entente avec la Coopérative de solidarité du Grand Brandon, moye…
   • · Motion 7 added: d’autoriser l’offre de services d’Adobe pour deux licences au montant de 358,58$ plus taxes pour une année de service par licence.
   • · Motion 8 added: de nommer M. Daniel Desrosiers comme représentant de la municipalité de St-Gabriel-de-Brandon, au sein du conseil d’administration du comité industriel.
   • · Motion 9 added: d’effectuer l’écriture comptable visant à retirer l’affectation de l’excédent accumulé réservé au comité d’embellissement et de transférer le montant de 1 727,94 $ à l’excédent accumulé non affecté.
   • · Motion 10 added: que la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon prend en considération les actions prévues aux paragraphes 11, 12 et 13 du plan de mise en œuvre schéma de couverture de risques en incendie 2027-2037 de la MRC de D’Autray.
   • · Motion 11 added: d’autoriser l’offre de services de GC Alarme au montant maximum de 3 960$ en date du 17 mars 2026 dans le cadre de la mise à jour des installations du système de sécurité dans le bâtiment municipal.
   • · Motion 12 added: de renouveler l’adhésion annuelle de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon à Québec Municipal au coût de 605$ plus taxes.
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon autorise le maire et la directrice générale à signer une entente avec la MRC de D'Autray visant à convenir des obligations de chacune des parties relativement à l'entente avec la Sûreté du Qu…
   • · Motion 14 added: d’autoriser M. Daniel Desrosiers et M. Richard Bernier, conseillers, à participer au congrès du rendez-vous national du développement local du 21 avril et 22 avril 2026 et que les frais d’inscription au coût de 465$ plus taxes par personne…
   • · Motion 15 added: d’accorder un contrat d’entretien en extermination pour l’édifice de la mairie au coût de 735$ plus les taxes applicables, à Stéphane Robitaille.
   • · Motion 16 added: d’accorder un contrat d’entretien en extermination pour le centre multifonctionnel au coût de 480$ plus les taxes applicables, à Stéphane Robitaille.
   • · Motion 17 added: d’autoriser l’achat d’un système de sonorisation auprès de Québec Son Énergie au montant total de 8 733,75$, tel que présenté dans l’offre de services #15726.
   • · Motion 18 added: d’effectuer la correction du montant de l’année financière 2022 sur le lot 3 670 114 pour le non-paiement des taxes.
   • · Motion 19 added: d’accepter la proposition de la Ville Saint-Gabriel transmise le 23 mars 2026 au montant de sept dollars cinquante par citoyen (2 916) pour un total de 21 870$ afin d’accéder à la plage municipale gratuitement lors de la saison estivale 20…
   • · Motion 20 added: d’effectuer l’affectation de l’achat de la cuisinière du centre multifonctionnel au montant de 1 074$ plus taxes par l’excédent accumulé affecté au Centre multifonctionnel Desjardins du Nord de Lanaudière.
   • · Motion 21 added: de mandater le cabinet Bélanger Sauvé afin d’étudier une servitude d’usage sur un lot commercial dans le but d’avoir un jugement de radiation.
   • · Motion 22 added: d’autoriser la Municipalité à procéder à l’achat du lot 3 802 584 appartenant à M. Michel Majeau, pour un montant de 500 000$, plus taxes applicables.
   • · Motion 23 added: de mandater Béton SM dans le cadre du projet de l’aménagement d’une dalle de béton 20 X 28 dans l’aire de repos du parc situé à proximité du Centre multifonctionnel au montant de 8 480$ plus taxes.
   • · Motion 24 added: QUE la municipalité confirme avoir procédé à la vérification du réseau d’aqueduc et des points d’eau en 2025, conformément aux exigences du schéma du couverture de risques.
   • · Motion 25 added: d’autoriser la vente du tracteur avec tondeuse Kubota 2021 (modèle : GF1800‐4WR) au montant de 18 500$ plus taxes.
   • · Motion 26 added: d’autoriser le transfert du bien lors de la vente dudit tracteur Kubota GF 1800-2021.
   • · Motion 27 added: que sous les recommandations de M. Stéphane Allard, ingénieur au dossier, le conseil de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon, octroi le contrat de réfection au plus bas soumissionnaire conforme, soit : JS Dumais. au montant de 279 3…
   • · Motion 28 added: d’entériner l’achat de 24 bacs (bruns) de 120 litres auprès de la compagnie USD Global Inc. au coût de 2 481,10$ plus taxes et frais de livraison.
   • · Motion 29 added: de mandater les Entreprises Bourget pour l’épandage de l’abat-poussière sur les chemins municipaux, un montant de 0,4600/litre pour une quantité approximative de 18 000m2.
   • · Motion 30 added: d’autoriser l’achat d’un (1) débitmètre de huit (8) pouces auprès de Les Compteurs Lecomte au montant de 8 690$ plus taxes et frais de transport.
   • · Motion 31 added: d’autoriser l’achat d’un (1) réservoir de solution double parois auprès d’Aquatechno Spécialistes Aquatiques inc. au montant de 3 730$ plus taxes et frais de transport.
   • · Motion 32 added: de mettre fin à l’entente concernant la gestion des cours d’eau sur le territoire de la Municipalité et que cette gestion soit effectuée par la MRC de D’Autray
   • · Motion 33 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour permettre une marge latérale de 0,46 m.
   • · Motion 34 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un bâtiment accessoire en cour avant.
   • · Motion 35 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un agrandissement résidentiel à 5 mètres de la ligne de terrain arrière.
   • · Motion 36 added: d’accepter la demande de dérogation mineure pour l’implantation d’un garage détaché en cour avant.
   • · Motion 37 added: d’approuver le projet de construction de chemin privé de Gestion Domaine Lacerte, en conformité au règlement #585 sur les chemins privés de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.
   • · Motion 38 added: de nommer les inspecteurs en urbanisme et environnement de la municipalité comme fonctionnaires désignés de l’application du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriq…
   • · Motion 39 added: d’accepter l’offre de services du 17 mars 2026 pour effectuer le bilan de santé de la bibliothèque par Expert Bâtiment au montant de 2 790$ plus taxes.
   • · Motion 40 added: de procéder à l’abolition définitive des frais de retard pour les abonnés de la bibliothèque Au fil des pages soit autorisée.
   • · Motion 41 added: de procéder à l’embauche de Alyana Poirier comme animatrice volante pour le camp de jour lors la saison estivale 2026.
   • · Motion 42 added: d’autoriser un montant de trois cents dollars (300$) à Cible famille Brandon dans le cadre de la Fête de la famille qui se déroulera le 16 mai 2026.
   • · Motion 43 added: QUE la municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon appuie le déploiement du Programme Nature Études à l’école secondaire Bermon; QUE la municipalité reconnaisse la valeur ajoutée de ce programme pour la réussite éducative des élèves ainsi que…
   • · Motion 44 added: de participer en tant que partenaire majeur au montant de 1 000$ lors de la 4ᵉ édition du Souper tournant, organisée en collaboration avec la Chambre de commerce D’Autray et le RGAL.
   • · Motion 45 added: d’appuyer l’activité de la kermesse à l’école primaire destiné aux élèves de l’École des Grands Vents au montant de 500$.
   • · Motion 46 added: d’accorder une aide financière d’un montant maximal de six cents dollars (600 $) à l’Association des propriétaires de la Terrasse de Luxe, pour le service des loisirs pour l’année 2026, conditionnellement à la présentation et à l’acceptati…
   • · Motion 47 added: d’accorder une aide financière d’un montant maximal de 500$ à l’Association récréative de la Pointe-aux-Ormes pour l’année 2026 conditionnellement à la présentation et à l’acceptation des pièces justificatives des dépenses.
   • · Attendance added: Mario Frigon (present)
   • · Attendance added: Vivian Beausoleil (present)
   • · Attendance added: Manon Charbonneau (present)
   • · Attendance added: Nicole Gravel (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Richard Bernier (present)
   • · Attendance added: Bruce Boivin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Marier (present)