Registre législatif
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MODIFIANT LE RÈGLEMENT #608 ÉTABLISSANT LES REMBOURSEMENTS DES FRAIS DE REPAS ET DE DÉPLACEMENTS POUR LES ÉLUS ET LES EMPLOYÉS
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.