Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
860-128 En cours amendant le règlement sur le zonage numéro 860 Première lecture le 14 avril 2026 1084 Adopté Règlement décrétant un emprunt de 1 000 000 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules, matériels roulants, machineries et équipements Adopté le 27 mars 2026 1047-2 Adopté amendant le règlement encadrant la démolition d’immeubles numéro 1047 Adopté le 10 février 2026 3902-6 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 3902 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Adopté le 10 mars 2026 820-1 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 820 sur le contrôle des pesticides Adopté le 10 mars 2026 835-2 Adopté Règlement modifiant le règlement numéro 835 concernant les véhicules hors route Adopté le 10 mars 2026 860-127 Adopté Règlement amendant le règlement sur le zonage numéro 860 Adopté le 10 février 2026 1083 Adopté Règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, pour l’année 2026 Adopté le 16 janvier 2026 1036-3 Consigné Règlement modifiant le règlement numéro 1036 constituant un Comité consultatif en circulation 1081 Consigné Règlement autorisant l’acquisition d’une partie du lot 2 080 577 ayant une superficie de 1 484,2 mètres carrés et décrétant un emprunt de 620 000 $ pour en payer le coût 1082 Consigné Règlement pourvoyant à l’appropriation d’une somme de 134 200 $ par émission d’obligations, pour couvrir les frais de refinancement de divers règlements d’emprunts de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, échéant au cours de l’exercice financier 2026 3900-3 Consigné Modification à la signalisation 982-3 Consigné Règlement modifiant le règlement numéro 982 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines