Registre législatif
1083
Règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, pour l’année 2026
Adopté Adopté le 16 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.