Registre législatif
1084
Règlement décrétant un emprunt de 1 000 000 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules, matériels roulants, machineries et équipements
Adopté Adopté le 27 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.