27 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance extraordinaire;
   • · Motion 2 added: D’accepter pour la période du 31 mars 2026 au 31 mars 2027 inclusivement la plus basse soumission conforme du courtier BFL CANADA RISQUES ET ASSURANCES INC.
   • · Motion 3 added: Que les personnes suivantes soient nommées à titre de représentants de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines auprès des comités et organismes suivants
   • · Motion 4 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désigne [liste de fonctionnaires] comme fonctionnaires désignés à délivrer des constats d’infraction
   • · Motion 5 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie un contrat pour la fourniture d’abris de soccer et de buts à Sports-Inter plus (Le Groupe Sport inter plus inc.) pour une somme 40 178,01 $
   • · Motion 6 added: D’ adopter le règlement numéro 1084 décrétant un emprunt de 1 000 000 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules, matériels roulants, machineries et équipements
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal nomme les personnes suivantes à titre de membres du comité de travail sur l’intégration des personnes handicapées
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines autorise et ratifie la signature de la nouvelle entente de partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville (CCITB)
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines octroie le contrat pour l’acquisition de 6 radios portatives Motorola APX6000XE avec micro-charge à Motorola Solutions Canada inc. pour une somme 57 590,82 $
   • · Motion 10 added: De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé.
   • · Attendance added: Emmanuel Dion (present)
   • · Attendance added: Jean-René Labelle (present)
   • · Attendance added: Joëlle Grenier (present)
   • · Attendance added: Karine Morin (present)
   • · Attendance added: Caroline St-Jean (present)
   • · Attendance added: Vincent Guénette (present)
   • · Attendance added: Geneviève Lazure (present)
   • · Attendance added: Josée Bourdon (present)
   • · Attendance added: Keven Renière (absent)