Registre législatif
982-3
Règlement modifiant le règlement numéro 982 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.