Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
860-128 In progress amendant le règlement sur le zonage numéro 860 First read April 14, 2026 1084 Adopted Règlement décrétant un emprunt de 1 000 000 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules, matériels roulants, machineries et équipements Adopted March 27, 2026 1047-2 Adopted amendant le règlement encadrant la démolition d’immeubles numéro 1047 Adopted February 10, 2026 3902-6 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 3902 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Adopted March 10, 2026 820-1 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 820 sur le contrôle des pesticides Adopted March 10, 2026 835-2 Adopted Règlement modifiant le règlement numéro 835 concernant les véhicules hors route Adopted March 10, 2026 860-127 Adopted Règlement amendant le règlement sur le zonage numéro 860 Adopted February 10, 2026 1083 Adopted Règlement décrétant les taux d’imposition des diverses taxes foncières, des diverses taxes de tarification ainsi que de la tarification pour les coûts des différents services et activités offerts par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, pour l’année 2026 Adopted January 16, 2026 1036-3 Recorded Règlement modifiant le règlement numéro 1036 constituant un Comité consultatif en circulation 1081 Recorded Règlement autorisant l’acquisition d’une partie du lot 2 080 577 ayant une superficie de 1 484,2 mètres carrés et décrétant un emprunt de 620 000 $ pour en payer le coût 1082 Recorded Règlement pourvoyant à l’appropriation d’une somme de 134 200 $ par émission d’obligations, pour couvrir les frais de refinancement de divers règlements d’emprunts de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, échéant au cours de l’exercice financier 2026 3900-3 Recorded Modification à la signalisation 982-3 Recorded Règlement modifiant le règlement numéro 982 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines