Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
935-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter l’usage spécifiquement permis « chenil restreint » dans la zone RU-19 (secteur Grand Rang) Adopté le 8 juin 2026 936-26 En cours Règlement établissant une contribution monétaire pour le développement d’infrastructures et d’équipements municipaux et remplaçant le Règlement 898-25 Première lecture le 8 juin 2026 927-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir les zones P-10 et UP-5 (secteur route 365) Adopté le 11 mai 2026 928-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone C-20 (secteur côte Joyeuse) Adopté le 11 mai 2026 929-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser l’usage résidentiel multifamilial jusqu’à 6 logements dans la zone HB-9 Adopté le 11 mai 2026 932-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone rurale RU-30 (secteur du lac Bison) Adopté le 8 juin 2026 933-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’autoriser une habitation permanente sur une rue privée dans la zone RU-30 Adopté le 11 mai 2026 934-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’augmenter à 32 le nombre maximal de logements dans la zone HC-15 (secteur côte Joyeuse) Adopté le 8 juin 2026 924-26 Adopté Règlement établissant un programme municipal d’aide financière complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) Adopté le 13 avril 2026 925-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement 914-26 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2026 Adopté le 13 avril 2026 919-26 Adopté Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles Adopté le 9 mars 2026 920-26 Adopté Règlement décrétant l’acquisition de matériel roulant et d’équipements et un emprunt de 2 000 000 $ Adopté le 9 mars 2026 921-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-13 (secteur côte Joyeuse) Adopté le 13 avril 2026 922-26 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-14 (route des Pionniers) Adopté le 11 mai 2026 923-26 En cours Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-15 et d’agrandir les zones C-15 et P-8 (secteur côte Joyeuse) Première lecture le 9 février 2026 RMU-2025 A Adopté Règlement modifiant le chapitre 5 ainsi que les annexes 5.1 et 8.2 du Règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie Adopté le 9 mars 2026 918-26 Adopté Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2026 Adopté le 9 février 2026 902-25 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone REC-13 (Camping Claire Fontaine) et créer une zone résidentielle de réserve (route des Pionniers) Adopté le 12 janvier 2026 911-25 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone C-17 (secteur côte Joyeuse) Adopté le 12 janvier 2026 912-25 Adopté Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les droits acquis relatifs à des matériaux de construction Adopté le 12 janvier 2026 913-25 Adopté Règlement décrétant un emprunt de 464 868 $ en vue des travaux de retrait des matières résiduelles d’un lieu d’élimination de matières résiduelles désaffecté et l’affectation de la somme de 1 042 000 $ du solde disponible du Règlement 790-22 en vue de financer une dépense de 1 506 868 $ Adopté le 12 janvier 2026 915-26 Adopté Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 916-26 Adopté Règlement révisé portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond Adopté le 9 février 2026 917-26 En cours Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter des usages dans la zone REC-8 (secteur club nautique lac Sept-Îles) Première lecture le 12 janvier 2026