Registre législatif
921-26
Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-13 (secteur côte Joyeuse)
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.