9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été soumis en y apportant toutefois la modification suivante : • Le point 6.4 Autorisation en vue de la signature d'une entente intermunicipale entre la Ville de Saint-Raymond et la Municipalité …
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 12 janvier 2026 et celui de la séance extraordinaire tenue le 26 janvier 2026 soient adoptés tels qu’ils ont été déposés. QUE le maire et la greffière soient autoris…
   • · Motion 3 added: QUE M. Yvan Barrette soit nommé maire suppléant pour les mois de mars à août 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le salaire et les conditions de travail de Mme Plamondon soient ceux prévus au contrat de travail à être signé incessamment. QUE le maire et M. le conseiller Yvan Barrette soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité, et s’engage à : [list of commitments]
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal approuve le paiement de la facture de Excavation René St-Pierre inc. (# 028424) pour les travaux mentionnés ci-dessus au montant de 21 712,37 $ plus les taxes applicables. QUE les sommes nécessaires afin de pourvoi…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte la promesse d’achat déposée par le représentant de l’entreprise 9372-2411 Québec inc. et autorise la vente d’une partie du lot 6 684 473 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 7 313,3 mètr…
   • · Motion 9 added: QUE le Règlement 916-26 Règlement révisé portant sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond soit adopté.
   • · Motion 10 added: M. le conseiller Yvan Barrette donne un avis de motion qu’à une prochaine séance sera soumis pour adoption un règlement (RMU-2025 A) Règlement modifiant le chapitre 5 ainsi que les annexes 5.1 et 8.2 du Règlement uniformisé numéro RMU-2025…
   • · Motion 11 added: QUE le bordereau des dépenses pour la période se terminant le 31 janvier 2026 soit approuvé tel qu’il a été présenté et que le trésorier, M. Nicolas Pépin, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 3 753 739.31 $.
   • · Motion 12 added: QUE la Ville de Saint-Raymond informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la respons…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur et reconnait qu'en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée.
   • · Motion 14 added: QUE le Règlement 918-26 Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2026 soit adopté.
   • · Motion 15 added: Mme la conseillère Mélanie Jobin donne un avis de motion qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement (919-26) Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’imme…
   • · Motion 16 added: Mme la conseillère Mélanie Jobin donne un avis de motion qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement (920-26) Règlement décrétant l’acquisition de matériel roulant et d’équipements et un emprunt de 2 000 000 $.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers ou pompières dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et pompières volontaires ou à temp…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal approuve le paiement des factures aux fournisseurs mentionnés ci-dessus pour un montant total de 102 771,24 $ incluant les taxes applicables. QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de ces dépenses …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal renouvelle le mandat accordé à la firme Eurofins/EnvironeX pour les analyses hebdomadaires de l’eau distribuée par la Ville, pour les analyses mensuelles des eaux usées, et pour certains mandats spécifiques au cour…
   • · Motion 20 added: QUE le contrat relativement à l'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse avec équipements soit octroyé à l’entreprise Brandt Tractor ltd, et ce, pour la somme de 249 900 $ plus les taxes applicables. [additional clauses]
   • · Motion 21 added: QUE le mandat pour les services professionnels mentionnés précédemment soit octroyé à la firme Stantec, experts-conseils ltée, et ce, pour une somme n’excédant pas 60 990 $ plus les taxes applicables, conformément à l’offre de services du …
   • · Motion 22 added: QUE le mandat pour les services professionnels mentionnés précédemment soit octroyé à la firme Tetra Tech, et ce, sur une base horaire pour une somme n’excédant pas 22 500 $ plus les taxes applicables, conformément à l’offre de services du…
   • · Motion 23 added: QUE les demandes suivantes faites dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA soient acceptées, le tout conformément à la recommandation faite lors de l’assemblée du comité consultatif d’urbanisme tenue le 27 janvier 2026.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser que le chalet existant puisse être localisé à une distance de l’ordre de 6 mètres de la ligne latérale gauche plutôt qu’à 9 mètres, comme prévu aux dispos…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser que le garage projeté puisse être localisé à une distance de l’ordre de 3,1 mètres de la ligne avant plutôt qu’à 8 mètres, comme prévu à l’article 10.3.2 …
   • · Motion 26 added: QUE le second projet de règlement 917-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter des usages dans la zone REC-8 (secteur club nautique lac Sept-Îles) soit adopté, et que des copies de celui-ci soient mises à la disp…
   • · Motion 27 added: Mme la conseillère Mélanie Jobin donne un avis de motion qu’elle ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement (921-26) Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin…
   • · Motion 28 added: QUE le premier projet de règlement 921-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-13 (secteur côte Joyeuse) soit adopté, et que des copies de celui-ci soient mises à la disp…
   • · Motion 29 added: Mme la conseillère Mélanie Jobin donne un avis de motion qu’elle ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement (922-26) Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin…
   • · Motion 30 added: QUE le premier projet de règlement 922-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-14 (route des Pionniers) soit adopté, et que des copies de celui-ci soient mises à la dispo…
   • · Motion 31 added: Mme la conseillère Mélanie Jobin donne un avis de motion qu’elle ou un autre membre du conseil à sa place, présentera pour adoption, lors d’une séance ultérieure, un règlement (923-26) Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin…
   • · Motion 32 added: QUE le premier projet de règlement 923-26 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-15 et d’agrandir les zones C-15 et P-8 (secteur côte Joyeuse) soit adopté, et que des copie…
   • · Motion 33 added: QUE le conseil municipal approuve le paiement de la facture de la Ville de Pont-Rouge au montant de 38 704,49 $ plus les taxes applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au p…
   • · Motion 34 added: QUE le contrat pour le projet mentionné ci-dessus soit octroyé à l’entreprise P2K Athletik, et ce, pour la somme de 86 500 $ plus les taxes applicables. [additional clauses]
   • · Attendance added: Mélanie Jobin (present)
   • · Attendance added: Claude Duplain (present)
   • · Attendance added: Louis-Maxime Renaud (present)
   • · Attendance added: Philippe Gasse (present)
   • · Attendance added: Kathy Morasse (present)
   • · Attendance added: Yvan Barrette (present)
   • · Attendance added: Corinne Moisan (present)
   • · Attendance added: Chantal Plamondon (present)
   • · Attendance added: Célia Solinas (present)
   • · Attendance added: Vicky Morasse (present)