Registre législatif
934-26
Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’augmenter à 32 le nombre maximal de logements dans la zone HC-15 (secteur côte Joyeuse)
Adopté Adopté le 8 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.