Registre législatif
919-26
Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.