9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel qu’il a été soumis en y apportant toutefois les modifications suivantes...
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 9 février 2026 soit adopté tel qu’il a été déposé.
   • · Motion 3 added: QUE M. Louis-Maxime Renaud soit désigné à titre de célébrant pour la célébration de mariages ou d’unions civiles sur le territoire de la ville de Saint-Raymond.
   • · Motion 4 added: QUE M. le conseiller Yvan Barrette soit désigné à titre de représentant de la Ville de Saint-Raymond afin de siéger au conseil d’administration de la Table de concertation des aînés de Portneuf pour l’année 2026.
   • · Motion 5 added: QUE la Ville de Saint-Raymond accorde son appui officiel au projet « Renouvellement et bonification de la flotte du Club de canoë-kayak du lac Sergent »...
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et nom de la Ville de Saint-Raymond, la promesse d'achat ainsi que le contrat notarié à intervenir...
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'offre de donation d'une partie du 3 122 898 du cadastre du Québec...
   • · Motion 8 added: QUE la Ville de Saint-Raymond joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante...
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal octroie à la firme BBA inc. un mandat selon l'offre de service soumise en date du 23 février 2026...
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte la promesse d’achat déposée par le représentant de l’entreprise Gestion RÉ-MAX inc. et autorise la vente d’une partie du lot 6 684 473...
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte la promesse d’achat déposée par les représentants des entreprises Gestion RÉ-MAX inc. et Gestion Famille Gaudreault inc. et autorise la vente d’une partie du lot 6 684 473...
   • · Motion 12 added: QUE le Règlement RMU-2025 A Règlement modifiant le chapitre 5 ainsi que les annexes 5.1 et 8.2 du Règlement uniformisé numéro RMU-2025 relatif à la sécurité et à la qualité de vie soit adopté.
   • · Motion 13 added: QUE le bordereau des dépenses pour la période se terminant le 28 février 2026 soit approuvé tel qu’il a été présenté...
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal approuve les prévisions budgétaires de l’Office municipal d’habitation du Grand Portneuf et le budget initial dans le cadre du Programme de supplément au loyer pour l’année 2026...
   • · Motion 15 added: QUE le Règlement 919-26 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles soit adopté.
   • · Motion 16 added: QUE le Règlement 920-26 Règlement décrétant l’acquisition de matériel roulant et d’équipements et un emprunt de 2 000 000 $ soit adopté.
   • · Motion 17 added: Mme la conseillère Corinne Moisan donne un avis de motion qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement (924-26)...
   • · Motion 18 added: M. le conseiller Philippe Gasse donne un avis de motion qu’à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement (925-26)...
   • · Motion 19 added: QUE le conseil de la Ville de Lac-Sergent et le conseil de la Ville de Saint-Raymond confirment leur volonté de constituer une patrouille nautique...
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond adopte le rapport annuel d’activités en sécurité incendie réalisé sur son territoire...
   • · Motion 21 added: QUE le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Raymond, l'entente relative à l'opération de l'écluse du barrage au lac Sept-Îles.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service des travaux publics à procéder par appel d’offres public en vue de l’octroi d’un contrat pour la fourniture, le transport et l’épandage d’abat-poussière.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service de l'ingénierie et des services techniques à procéder par appel d’offres public et sur invitations en vue de l’octroi des différents contrats...
   • · Motion 24 added: QUE le contrat pour le projet mentionné ci-dessus soit octroyé à l’entreprise St-Raymond Ford inc., et ce, pour la somme de 108 293,50 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 25 added: QUE les demandes suivantes faites dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA soient acceptées...
   • · Attendance added: Corinne Moisan (present)
   • · Attendance added: Mélanie Jobin (present)
   • · Attendance added: Chantal Plamondon (present)
   • · Attendance added: Claude Duplain (present)
   • · Attendance added: Louis-Maxime Renaud (present)
   • · Attendance added: Philippe Gasse (present)
   • · Attendance added: Kathy Morasse (present)
   • · Attendance added: Yvan Barrette (present)
   • · Attendance added: Célia Solinas (present)
   • · Attendance added: Vicky Morasse (present)