Registre législatif
923-26
Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone résidentielle de haute densité HC-15 et d’agrandir les zones C-15 et P-8 (secteur côte Joyeuse)
En cours
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.