Registre législatif
920-26
Règlement décrétant l’acquisition de matériel roulant et d’équipements et un emprunt de 2 000 000 $
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.