Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
24-540 Adopté décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût Adopté le 20 novembre 2024 24-535 Adopté décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût Adopté le 7 octobre 2024 24-536 Adopté abrogeant le Règlement no 07-350 décrétant l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires des chemins des Cerfs, Bob et Pat Adopté le 7 octobre 2024 24-534 Adopté modifiant le Règlement no 24-531 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin Adopté le 3 septembre 2024 24-533 Adopté décrétant l’entretien d’une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Patterson Adopté le 2 juillet 2024 23-528-1 Adopté modifiant le Règlement de zonage no 16-430 Adopté le 8 avril 2024 23-528-2 Adopté modifiant le Règlement de zonage no 16-430 Adopté le 8 avril 2024 24-531 Adopté déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin Adopté le 8 avril 2024 24-532 Adopté modifiant le Règlement de plan d’urbanisme no 16-429 Adopté le 3 juin 2024 23-529 Adopté décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du lac-des-sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût Adopté le 15 janvier 2024 23-530 Adopté relatif à l’imposition des taux de taxation et à la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024 Adopté le 15 janvier 2024 23-528 Consigné modifiant le Règlement de zonage no 16-430 24-537 Consigné modifiant le Règlement de plan d’urbanisme no 16-429 24-538 Consigné modifiant le Règlement de zonage no 16-430