Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
24-540 Adopted décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût Adopted November 20, 2024 24-535 Adopted décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût Adopted October 7, 2024 24-536 Adopted abrogeant le Règlement no 07-350 décrétant l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires des chemins des Cerfs, Bob et Pat Adopted October 7, 2024 24-534 Adopted modifiant le Règlement no 24-531 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin Adopted September 3, 2024 24-533 Adopted décrétant l’entretien d’une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Patterson Adopted July 2, 2024 23-528-1 Adopted modifiant le Règlement de zonage no 16-430 Adopted April 8, 2024 23-528-2 Adopted modifiant le Règlement de zonage no 16-430 Adopted April 8, 2024 24-531 Adopted déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin Adopted April 8, 2024 24-532 Adopted modifiant le Règlement de plan d’urbanisme no 16-429 Adopted June 3, 2024 23-529 Adopted décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du lac-des-sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût Adopted January 15, 2024 23-530 Adopted relatif à l’imposition des taux de taxation et à la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2024 Adopted January 15, 2024 23-528 Recorded modifiant le Règlement de zonage no 16-430 24-537 Recorded modifiant le Règlement de plan d’urbanisme no 16-429 24-538 Recorded modifiant le Règlement de zonage no 16-430