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Registre législatif

24-534

modifiant le Règlement no 24-531 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin

Adopté Adopté le 3 septembre 2024
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.