Registre législatif
24-540
décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût
Adopté Adopté le 20 novembre 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.