20 novembre 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’adopter le Règlement no 24-540 décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du lac-des-Sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût.
   • · Motion 3 added: 1. la Directive soit adoptée telle que déposée; 2. la Directive soit transmise au Ministre de la Langue française au plus tard le 1er décembre 2024
   • · Motion 4 added: 1. le conseil autorise le paiement de la facture au montant corrigé de 27 191,50 $, taxes en sus, à Groupe Lapalme inc.; 2. d’autoriser la directrice générale à signer le certificat d’acceptation finale pour et au nom de la municipalité d’…
   • · Motion 5 added: 1. la Municipalité d’Austin renonce à l’exercice de son droit de préemption relativement à l’immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 5 386 546 ... 2. la Municipalité procèdera à la radiation au Registre foncier de l’avis d’assu…
   • · Motion 6 added: 1. le conseil autorise Mme Lisette Maillé, mairesse, et Mme Manon Fortin, directrice générale et greffière-trésorière, à signer, pour et au nom de la Municipalité, les documents nécessaires à l’acquisition du lot 5 383 835 ... 2. la dépens…
   • · Motion 7 added: d’autoriser M. Renaud Payant-Hébert, agent de développement - Vie communautaire, à effectuer le dépôt de la candidature de la Municipalité pour la cohorte du printemps.
   • · Motion 8 added: l’assemblée est levée à 13 h 23.
   • · Attendance added: Lisette Maillé (present)
   • · Attendance added: Victor Dingman (present)
   • · Attendance added: Claire Rocher (present)
   • · Attendance added: François Tanguay (present)
   • · Attendance added: Pierre Henrichon (present)
   • · Attendance added: Jean De Blois (present)
   • · Attendance added: Bernard Jeansonne (present)
   • · Attendance added: Manon Fortin (present)