Registre législatif
24-536
abrogeant le Règlement no 07-350 décrétant l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires des chemins des Cerfs, Bob et Pat
Adopté Adopté le 7 octobre 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.