Registre législatif
23-529
décrétant la réalisation de travaux de mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’environnement du secteur du lac-des-sittelles et décrétant une taxe spéciale pour en acquitter le coût
Adopté Adopté le 15 janvier 2024
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.