Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
384-2026 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 383-2026 Adopté décrétant des travaux d’installation et de raccordement d’un nouveau puits (P6) au réseau d’aqueduc et des travaux connexes comportant une dépense et un emprunt de 2 277 160 $ remboursable en vingt-cinq (25) ans Adopté le 17 avril 2026 382-2026 Adopté modifiant le règlement no. 341-2023 décrétant les règles de contrôle budgétaire de la Municipalité de Saint-Bernard et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autorisation de dépenses Adopté le 20 février 2026 380-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage n°187-2008 concernant les ensembles immobiliers autres que résidentiels et les entrées industrielles Adopté le 23 janvier 2026 381-2026 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 23 janvier 2026 378-2026 Adopté FIXANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE L’ANNÉE 2026 Adopté le 12 janvier 2026 379-2026 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT NO. 192-2008 CONCERNANT DES MODIFICATIONS À LA GRILLE DES COÛTS DES PERMIS ET DES CERTIFICATS Adopté le 12 janvier 2026