Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
384-2026 Adopted sur la gestion contractuelle Adopted May 4, 2026 383-2026 Adopted décrétant des travaux d’installation et de raccordement d’un nouveau puits (P6) au réseau d’aqueduc et des travaux connexes comportant une dépense et un emprunt de 2 277 160 $ remboursable en vingt-cinq (25) ans Adopted April 17, 2026 382-2026 Adopted modifiant le règlement no. 341-2023 décrétant les règles de contrôle budgétaire de la Municipalité de Saint-Bernard et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autorisation de dépenses Adopted February 20, 2026 380-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage n°187-2008 concernant les ensembles immobiliers autres que résidentiels et les entrées industrielles Adopted January 23, 2026 381-2026 Adopted relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted January 23, 2026 378-2026 Adopted FIXANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE L’ANNÉE 2026 Adopted January 12, 2026 379-2026 Adopted MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT NO. 192-2008 CONCERNANT DES MODIFICATIONS À LA GRILLE DES COÛTS DES PERMIS ET DES CERTIFICATS Adopted January 12, 2026