Registre législatif
382-2026
modifiant le règlement no. 341-2023 décrétant les règles de contrôle budgétaire de la Municipalité de Saint-Bernard et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autorisation de dépenses
Adopté Adopté le 20 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.