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Registre législatif

383-2026

décrétant des travaux d’installation et de raccordement d’un nouveau puits (P6) au réseau d’aqueduc et des travaux connexes comportant une dépense et un emprunt de 2 277 160 $ remboursable en vingt-cinq (25) ans

Adopté Adopté le 17 avril 2026
Historique des lectures

Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.