Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-738 En cours modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements, afin de modifier la zone C-101 en ajoutant la classe d’usage H-6 Habitation de haute densité Première lecture le 16 juin 2026 26-734 Adopté Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 7 avril 2026 26-732 Adopté Règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des élus municipaux Adopté le 2 mars 2026 26-733 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin de modifier les dispositions encadrant les garages résidentiels sur tout le territoire Adopté le 4 mai 2026 26-731 Adopté Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 16-640 et ses amendements afin d’adopter un plan particulier d’urbanisme Adopté le 5 janvier 2026 26-735 Consigné modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin de modifier les zones C-84, C-86 et RT-85 et permettre les projets d’ensemble de type commercial 26-736 Consigné modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 16-643