Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-738 In progress modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements, afin de modifier la zone C-101 en ajoutant la classe d’usage H-6 Habitation de haute densité First read June 16, 2026 26-734 Adopted Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 7, 2026 26-732 Adopted Règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses des élus municipaux Adopted March 2, 2026 26-733 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin de modifier les dispositions encadrant les garages résidentiels sur tout le territoire Adopted May 4, 2026 26-731 Adopted Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 16-640 et ses amendements afin d’adopter un plan particulier d’urbanisme Adopted January 5, 2026 26-735 Recorded modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin de modifier les zones C-84, C-86 et RT-85 et permettre les projets d’ensemble de type commercial 26-736 Recorded modifiant certaines dispositions du règlement de lotissement numéro 16-643