Registre législatif
26-738
modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements, afin de modifier la zone C-101 en ajoutant la classe d’usage H-6 Habitation de haute densité
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Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.