16 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour présenté soit accepté et que les délibérations et la période de questions portent uniquement sur ce dernier
   • · Motion 2 added: Que la Municipalité de L'Ange-Gardien accepte la convention d’aide financière du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif, du Ministère des Transports (Véloce III) tel que proposé, et autorise le maire et la directrice génér…
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de L’Ange-Gardien appuie le projet de l’Association de soccer des Premières Seigneuries, pour l’acquisition et l’installation d’un dôme gonflable sportif – L’Ange-Gardien, afin que ce dernier puisse bénéficier de l…
   • · Motion 4 added: QUE le premier projet de règlement numéro 26-738, tel qu’annexé au procès-verbal, modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements, afin de modifier la zone C-101 en ajoutant la classe d’usage H-6 Habitation de haute densi…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité effectue un appel d’offres sur invitation pour la réfection de pavage de la piste cyclable côté ouest jusqu’à la rue Casgrain.
   • · Motion 6 added: que la présente séance soit levée
   • · Attendance added: Chantale Gagnon (present)
   • · Attendance added: Pierre Lefrançois (present)
   • · Attendance added: Diane Giguère (present)
   • · Attendance added: Roger Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Laberge (present)
   • · Attendance added: Camille Bouchard (remote)
   • · Attendance added: William St-Cyr (remote)
   • · Attendance added: Lise Drouin (present)