Registre législatif
26-731
Règlement modifiant le plan d’urbanisme numéro 16-640 et ses amendements afin d’adopter un plan particulier d’urbanisme
Adopté Adopté le 5 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.