5 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour présenté soit accepté et que l’item divers demeure ouvert jusqu’à la fin de la session
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux du 1er et 15 décembre 2025 soient acceptés par le conseil municipal
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # 06-547 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi …
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant 369 397.47 $ et que le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien
   • · Motion 5 added: QUE le conseil accepte la présente demande de de construction pour une maison unifamiliale au 65, rue Fecteau, sur le lot 6 614 203 du cadastre du Québec dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informations transm…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte la présente demande de modification de permis de construction pour l’immeuble situé au 41, rue Gariépy, sur le lot 4 440 350 du cadastre du Québec, dans les zones ID-102 et H-103 et ce, en respect des documents dépos…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accepte la présente demande de construction pour une maison unifamiliale sur le lot 6 390 240 du cadastre du Québec dans la zone ID-16 et ce, en respect des documents déposés et des informations transmises.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accepte la présente demande de dérogation mineure portant sur la largeur de la ligne avant dans le cadre d’une opération cadastrale visant le lot 5 164 060 et autorise une largeur de ligne avant de 30,48 m sur le lot.
   • · Motion 9 added: QUE le projet de règlement #26-731, tel qu’annexé au procès-verbal, modifiant le plan d’urbanisme numéro 16-640 et ses amendements afin d’adopter un plan particulier d’urbanisme, soit adopté par le conseil municipal de L’Ange-Gardien.
   • · Motion 10 added: que le conseil municipal prenne connaissance du rapport des arrérages de taxes au 31 décembre 2025 et autorise la directrice générale, suite à un dernier avis transmis à cet effet aux contribuables concernés, à transmettre à la Cour munici…
   • · Motion 11 added: que la présente séance soit levée
   • · Attendance added: Lise Drouin (present)
   • · Attendance added: Pierre Lefrançois (present)
   • · Attendance added: Diane Giguère (present)
   • · Attendance added: Camille Bouchard (present)
   • · Attendance added: Roger Roy (present)
   • · Attendance added: William St-Cyr (present)
   • · Attendance added: Chantale Gagnon (absent)
   • · Attendance added: Michel Laberge (absent)