Registre législatif
26-735
modifiant le règlement de zonage numéro 16-642 et ses amendements afin de modifier les zones C-84, C-86 et RT-85 et permettre les projets d’ensemble de type commercial
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.