Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-12 Adopté modifiant le règlement 2024-18 relatif a la circulation des camions Adopté le 9 juin 2026 2026-14 Adopté décrétant une dépense de 1 213 000 $ pour l'acquisition d'un camion échelle Adopté le 9 juin 2026 2026-15 Adopté décrétant une dépense de 322 000 $ pour les services professionnels relatif a l'augmentation de capacité des étangs aérés Adopté le 9 juin 2026 701-103 En cours modifiant le Règlement de zonage 701 Première lecture le 9 juin 2026 2026-11 Adopté modifiant le reglement 2022-18 sur le stationnement dans la ville de Beauharnois Adopté le 12 mai 2026 2026-07 Adopté concernant la prévention en matiére de sécurité incendie Adopté le 12 mai 2026 701-102 En cours modifiant le Réglement de zonage 701 Première lecture le 12 mai 2026 2026-10 Adopté décrétant une dépense de 425 000 $ et un emprunt du méme montant pour l'acquisition d'un balai mécanique Adopté le 14 avril 2026 2026-08 Adopté décrétant une dépense de 965 000 $ et un emprunt du méme montant pour des aménagements de parcs et terrains de jeux Adopté le 14 avril 2026 2026-09 Adopté sur l'accés aux rampes de mise a l'eau sur le territoire de la Ville de Beauharnois Adopté le 14 avril 2026 2025-38 Adopté décrétant une dépense de 635 100 $ et un emprunt du méme montant pour des services professionnels pour la réfection de la rue Sainte-Catherine Adopté le 10 mars 2026 2026-02 Adopté sur les pesticides Adopté le 10 mars 2026 2026-03 Adopté modifiant le Réglement 2022-23 relatif au déneigement des aires de stationnement privées Adopté le 10 mars 2026 2026-04 Adopté modifiant le Réglement 2024-08 en matiére de délégation, de contrdle et de suivi budgétaires Adopté le 10 mars 2026 2026-06 Adopté modifiant le Réglement 2025-02 décrétant une dépense de 4 788 000 $ et un emprunt du méme montant pour le bouclage du réseau d'aqueduc du secteur industriel Adopté le 10 mars 2026 2025-31 Adopté Réglement 2025-31 sur la gestion des matiéres résiduelles Adopté le 10 février 2026 2025-45 Adopté Réglement 2025-45 modifiant le Réglement 2025-14 sur la sollicitation et les ventes de garage Adopté le 10 février 2026 2026-01 Adopté Réglement 2026-01 abrogeant le Réglement 2013-06 Adopté le 10 février 2026 2025-40 Adopté modifiant le Réglement 2024-20 sur la tarification des services, des biens et des activités de la Ville de Beauharnois Adopté le 13 janvier 2026 2025-41 Adopté relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauharnois Adopté le 13 janvier 2026 2025-42 Adopté modifiant le Réglement 2021-15 décrétant la création d'une réserve financiére afin de financer les dépenses liées a la tenue d'une élection Adopté le 13 janvier 2026 2025-43 Adopté modifiant le Réglement 2025-33 décrétant une dépense de 1 306 800 $ et un emprunt du méme montant pour le prolongement de la rue Robert-McKenzie Adopté le 13 janvier 2026 2025-44 Adopté modifiant le Réglement 2022-18 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois Adopté le 13 janvier 2026 2025-11 Consigné Modification du Réglement 2025-11