Registre législatif
2026-06
modifiant le Réglement 2025-02 décrétant une dépense de 4 788 000 $ et un emprunt du méme montant pour le bouclage du réseau d'aqueduc du secteur industriel
Adopté Adopté le 10 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.