Registre législatif
2025-43
modifiant le Réglement 2025-33 décrétant une dépense de 1 306 800 $ et un emprunt du méme montant pour le prolongement de la rue Robert-McKenzie
Adopté Adopté le 13 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.