Registre législatif
2025-40
modifiant le Réglement 2024-20 sur la tarification des services, des biens et des activités de la Ville de Beauharnois
Adopté Adopté le 13 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.