Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-12 Adopted modifiant le règlement 2024-18 relatif a la circulation des camions Adopted June 9, 2026 2026-14 Adopted décrétant une dépense de 1 213 000 $ pour l'acquisition d'un camion échelle Adopted June 9, 2026 2026-15 Adopted décrétant une dépense de 322 000 $ pour les services professionnels relatif a l'augmentation de capacité des étangs aérés Adopted June 9, 2026 701-103 In progress modifiant le Règlement de zonage 701 First read June 9, 2026 2026-11 Adopted modifiant le reglement 2022-18 sur le stationnement dans la ville de Beauharnois Adopted May 12, 2026 2026-07 Adopted concernant la prévention en matiére de sécurité incendie Adopted May 12, 2026 701-102 In progress modifiant le Réglement de zonage 701 First read May 12, 2026 2026-10 Adopted décrétant une dépense de 425 000 $ et un emprunt du méme montant pour l'acquisition d'un balai mécanique Adopted April 14, 2026 2026-08 Adopted décrétant une dépense de 965 000 $ et un emprunt du méme montant pour des aménagements de parcs et terrains de jeux Adopted April 14, 2026 2026-09 Adopted sur l'accés aux rampes de mise a l'eau sur le territoire de la Ville de Beauharnois Adopted April 14, 2026 2025-38 Adopted décrétant une dépense de 635 100 $ et un emprunt du méme montant pour des services professionnels pour la réfection de la rue Sainte-Catherine Adopted March 10, 2026 2026-02 Adopted sur les pesticides Adopted March 10, 2026 2026-03 Adopted modifiant le Réglement 2022-23 relatif au déneigement des aires de stationnement privées Adopted March 10, 2026 2026-04 Adopted modifiant le Réglement 2024-08 en matiére de délégation, de contrdle et de suivi budgétaires Adopted March 10, 2026 2026-06 Adopted modifiant le Réglement 2025-02 décrétant une dépense de 4 788 000 $ et un emprunt du méme montant pour le bouclage du réseau d'aqueduc du secteur industriel Adopted March 10, 2026 2025-31 Adopted Réglement 2025-31 sur la gestion des matiéres résiduelles Adopted February 10, 2026 2025-45 Adopted Réglement 2025-45 modifiant le Réglement 2025-14 sur la sollicitation et les ventes de garage Adopted February 10, 2026 2026-01 Adopted Réglement 2026-01 abrogeant le Réglement 2013-06 Adopted February 10, 2026 2025-40 Adopted modifiant le Réglement 2024-20 sur la tarification des services, des biens et des activités de la Ville de Beauharnois Adopted January 13, 2026 2025-41 Adopted relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Beauharnois Adopted January 13, 2026 2025-42 Adopted modifiant le Réglement 2021-15 décrétant la création d'une réserve financiére afin de financer les dépenses liées a la tenue d'une élection Adopted January 13, 2026 2025-43 Adopted modifiant le Réglement 2025-33 décrétant une dépense de 1 306 800 $ et un emprunt du méme montant pour le prolongement de la rue Robert-McKenzie Adopted January 13, 2026 2025-44 Adopted modifiant le Réglement 2022-18 sur le stationnement dans la Ville de Beauharnois Adopted January 13, 2026 2025-11 Recorded Modification du Réglement 2025-11