Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-579-7 Adopté Règlement amendant le règlement sur l'occupation du domaine public numéro 2002-579 afin de modifier le type de terrasse permis Adopté le 1 juin 2026 2026-742-18 Adopté Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 dans le but de prévoir les dispositions pour les terrasses conteneurs Adopté le 1 juin 2026 2026-900 Adopté Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 000 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Jones Adopté le 1 juin 2026 2026-739-303 Adopté Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de l'article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certaines constructions sur des emplacements adjacents à certaines zones ou certains usages contraignants Adopté le 4 mai 2026 2026-898 Adopté Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 615 000 $ pour l'achat de divers véhicules pour les Travaux publics Adopté le 4 mai 2026 2026-899 Adopté Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC d'Argenteuil Adopté le 4 mai 2026 2026-739-300 Adopté Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1 Adopté le 2 mars 2026 2026-897 Adopté Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC d'Argenteuil Adopté le 2 mars 2026 2013-739 En cours Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1 Première lecture le 12 janvier 2026 2026-892 Adopté Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour les fins de l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2013-742 Consigné Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 dans le but de prévoir les dispositions pour les terrasses-conteneurs