Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-579-7 Adopted Règlement amendant le règlement sur l'occupation du domaine public numéro 2002-579 afin de modifier le type de terrasse permis Adopted June 1, 2026 2026-742-18 Adopted Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 dans le but de prévoir les dispositions pour les terrasses conteneurs Adopted June 1, 2026 2026-900 Adopted Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 3 000 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Jones Adopted June 1, 2026 2026-739-303 Adopted Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les dispositions de l'article 5.1.4 concernant les distances réciproques à respecter pour certaines constructions sur des emplacements adjacents à certaines zones ou certains usages contraignants Adopted May 4, 2026 2026-898 Adopted Règlement décrétant un emprunt et une dépense de 615 000 $ pour l'achat de divers véhicules pour les Travaux publics Adopted May 4, 2026 2026-899 Adopted Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC d'Argenteuil Adopted May 4, 2026 2026-739-300 Adopted Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1 Adopted March 2, 2026 2026-897 Adopted Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC d'Argenteuil Adopted March 2, 2026 2013-739 In progress Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de réduire la largeur des lots pour les bâtiments unifamiliaux jumelés et de retirer les UHA dans la zone Ha-101-1 First read January 12, 2026 2026-892 Adopted Règlement pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l'imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour les fins de l'exercice financier 2026 Adopted January 12, 2026 2013-742 Recorded Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 dans le but de prévoir les dispositions pour les terrasses-conteneurs