Registre législatif
2026-899
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments et contenant des dispositions concernant les immeubles patrimoniaux inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti de la MRC d'Argenteuil
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.