Registre législatif
2026-579-7
Règlement amendant le règlement sur l'occupation du domaine public numéro 2002-579 afin de modifier le type de terrasse permis
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.