Registre législatif
2026-742-18
Règlement amendant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-001 dans le but de prévoir les dispositions pour les terrasses conteneurs
Adopté Adopté le 1 juin 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.