Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
721-26 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 RM-SQ-05-01 Adopté modifiant le Règlement RM-SQ-05 concernant les animaux Adopté le 11 mai 2026 645-11-26 Adopté Règlement 645-11-26 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux Adopté le 13 avril 2026 719-26 Adopté Règlement 719-26 abrogeant le règlement 525-03 sur le bulletin municipal d'information Adopté le 13 avril 2026 627-26-26 Adopté modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la grille des spécifications de la zone H-1.5 Adopté le 11 mai 2026 718-26 Adopté règlement d'emprunt décrétant une dépense de 1 822 000 $ et un emprunt de 1 822 000 $ pour la réfection d'une partie de la rue des Céramistes Adopté le 9 mars 2026 716-26 Adopté Règlement d’emprunt 716-26 décrétant une dépense de 657 000 $ et un emprunt de 657 000 $ pour la réfection d’une partie de la rue Carrier Adopté le 23 février 2026 717-26 Adopté Règlement d’emprunt 717-26 décrétant une dépense de 279 000 $ et un emprunt de 279 000 $ pour les travaux de pavage d’une partie de la rue Huard Adopté le 23 février 2026 714-26 Adopté Règlement relatif à l’entretien des bâtiments Adopté le 9 février 2026 712-25 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 19 janvier 2026 713-25 Adopté imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2026 Adopté le 19 janvier 2026