Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
721-26 Adopted sur la gestion contractuelle Adopted June 8, 2026 RM-SQ-05-01 Adopted modifiant le Règlement RM-SQ-05 concernant les animaux Adopted May 11, 2026 645-11-26 Adopted Règlement 645-11-26 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux Adopted April 13, 2026 719-26 Adopted Règlement 719-26 abrogeant le règlement 525-03 sur le bulletin municipal d'information Adopted April 13, 2026 627-26-26 Adopted modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la grille des spécifications de la zone H-1.5 Adopted May 11, 2026 718-26 Adopted règlement d'emprunt décrétant une dépense de 1 822 000 $ et un emprunt de 1 822 000 $ pour la réfection d'une partie de la rue des Céramistes Adopted March 9, 2026 716-26 Adopted Règlement d’emprunt 716-26 décrétant une dépense de 657 000 $ et un emprunt de 657 000 $ pour la réfection d’une partie de la rue Carrier Adopted February 23, 2026 717-26 Adopted Règlement d’emprunt 717-26 décrétant une dépense de 279 000 $ et un emprunt de 279 000 $ pour les travaux de pavage d’une partie de la rue Huard Adopted February 23, 2026 714-26 Adopted Règlement relatif à l’entretien des bâtiments Adopted February 9, 2026 712-25 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopted January 19, 2026 713-25 Adopted imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2026 Adopted January 19, 2026