Registre législatif
718-26
règlement d'emprunt décrétant une dépense de 1 822 000 $ et un emprunt de 1 822 000 $ pour la réfection d'une partie de la rue des Céramistes
Adopté Adopté le 9 mars 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.