Registre législatif
627-26-26
modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la grille des spécifications de la zone H-1.5
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.