13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que modifié
   • · Motion 2 added: D’approuver ce rapport financier et rapport du vérificateur dans sa forme et teneur. Que ce rapport soit diffusé sur le site Internet de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 9 mars 2026 soit approuvé.
   • · Motion 4 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 30 mars 2026 soit approuvé.
   • · Motion 5 added: Que le règlement suivant soit adopté : Règlement 645-11-26 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
   • · Motion 6 added: D’adopter le présent règlement no 719-26, lequel décrète ce qui suit : Le Règlement 525-03 sur le bulletin municipal d’information est abrogé par le règlement 719-26.
   • · Motion 7 added: D’autoriser le paiement des comptes suivants
   • · Motion 8 added: Que la Ville transmette à la MRC Beauce-Centre l'avis d'intention de la Ville d'établir la sous-catégorie d'immeubles résidentiels dans la catégorie résiduelle et de leur demander d'indiquer cette sous-catégorie au nouveau rôle triennal d'…
   • · Motion 9 added: Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce avise la municipalité de Saint-Joseph-des-Érables de son intention de ne pas renouveler les ententes en vigueur. Que le conseil désigne M. Pierre-Olivier Boivin et Mme Dany Vaillancourt à titre de mem…
   • · Motion 10 added: Que M. Jonathan Paquet, directeur général, soit autorisé à agir comme signataire pour signer conjointement, tous chèques, traites, billets à ordre et autres effets pour la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Que M. Jonathan Paquet, directeur …
   • · Motion 11 added: De déclarer le chien Charlot comme potentiellement dangereux. Que les normes applicables aux chiens déclarés potentiellement dangereux soient applicables au chien Charlot.
   • · Motion 12 added: De nommer monsieur Hugo Coulombe membre du Comité de retraite de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce à titre de membre non-partie au régime ni un tiers à qui la Loi interdit de consentir un prêt.
   • · Motion 13 added: D’adopter la Procédure d'acquisition et de remplacement des équipements de protection individuelle tel que modifiée en date du 19 mars 2026.
   • · Motion 14 added: D’accepter le budget révisé de l’Office municipal d’habitation (O.M.H.) de Saint-Joseph-de-Beauce pour l’année 2026 pour les immeubles 1190 et 1664. La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce accepte de payer 10 % du nouveau déficit d’exploitation…
   • · Motion 15 added: Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360; Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce autorise la direction générale à signer l’Autorisation de collecte de données et remplir toutes les formalités …
   • · Motion 16 added: Que le second projet de règlement suivant soit adopté : Règlement numéro 627-26-26 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la grille des spécifications de la zone H-1.5.
   • · Motion 17 added: Que le conseil autorise la modification de la promesse de vente et d'achat du 23 avril 2024 afin de modifier le type de construction pour des maisons unifamiliales pour les terrains #22 et #23 et de prévoir les nouvelles conditions applica…
   • · Motion 18 added: De refuser les dérogations suivantes : Dérogation à l’article 211, 209, 202.2 et 206 du règlement de zonage no 627-14.
   • · Motion 19 added: D’accepter la dérogation suivante : Dérogation à l’article 146, paragraphe no 5, du règlement de zonage no 627-14 afin de rendre conforme la distance de la marge latérale à 1.09 mètre au lieu de 2 mètres pour un abri d’auto annexé au bâtim…
   • · Motion 20 added: D’accepter la dérogation suivante : Dérogation à l’article 221, tableau 6 (1° type A), du règlement de zonage no 627-14 afin de rendre conforme une hauteur d’entreposage de 5 mètres au lieu de 2 mètres dans une cour latérale.
   • · Motion 21 added: Que le conseil octroie un mandat à Cobaric afin d'accompagner la Ville dans la réalisation des livrables attendus par la convention signée entre celle-ci et le gouvernement du Québec selon leur offre de services en date de mars 2026 au mon…
   • · Motion 22 added: D'autoriser l’embauche de M. Jacob Audet comme préposé en urbanisme et en environnement selon les conditions prévues à la Politique d’embauche des étudiants et autres salariés en vigueur.
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal appuie la demande du ministère des Transports et de la Mobilité durable pour prolonger l'autorisation no 447 970 jusqu'au 31 décembre 2026.
   • · Motion 24 added: Que le maire et le directeur du service des loisirs, de la culture, des activités communautaires et touristiques soient autorisés à signer l'alliance de marque avec Armoires DLM pour le plateau multisport.
   • · Motion 25 added: De procéder à l’embauche du personnel mentionné ci-dessous pour le Service des loisirs, de la culture, des activités communautaires et touristiques.
   • · Motion 26 added: D’octroyer le contrat pour les travaux de réparation à la caserne à l’entreprise Les Constructions Martin Jacques inc. au montant approximatif de 29 479.16 $ taxes incluses.
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce s’engage à participer au projet intitulé : « Coopération intermunicipale en sécurité incendie – MRC Beauce-Centre ».
   • · Motion 28 added: Que le conseil octroie le contrat de traitement des matières du site de dépôt à Services sanitaires D.F. de Beauce pour les matières suivantes : matériaux de construction, gros rebuts, branches et résidus verts pour la saison 2026.
   • · Motion 29 added: D’octroyer le contrat pour le balayage des rues à l’entreprise Les Entreprises Trema Inc. au taux horaire de 181.66 $ taxes incluses.
   • · Motion 30 added: D’accepter le dépôt du rapport annuel 2024 sur la gestion de l’eau potable tel que présenté.
   • · Motion 31 added: Que le conseil autorise l'embauche de madame Audrey Coulombe au poste d’ingénieure au service d’ingénierie.
   • · Motion 32 added: Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce confirme aux Jeux du Québec 2027 son intérêt à être considéré comme site potentiel pour recevoir des parties de baseball sur son terrain situé au 57 rue Martel à l'été 2027.
   • · Motion 33 added: D’autoriser le maire et le directeur général à signer la lettre d’entente no 12 et no 13 de la convention collective des employés municipaux (section employés manuels).
   • · Motion 34 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Gaston Vachon (present)
   • · Attendance added: Dany Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Samuel Doyon (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Hilaire (present)
   • · Attendance added: Éric Blanchette-Ouellet (present)
   • · Attendance added: Normand Boutin (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Boivin (present)
   • · Attendance added: Jonathan Paquet (present)
   • · Attendance added: Nancy Giguère (present)