11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que modifié
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 13 avril 2026 soit approuvé.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce tenue le 27 avril 2026 soit approuvé.
   • · Motion 4 added: Que le calendrier modifié soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2026
   • · Motion 5 added: De nommer le directeur du service de l'urbanisme et de l’environnement, l'inspecteur(trice) en urbanisme et environnement, la greffière et les représentants de la Sûreté du Québec comme fonctionnaires désignés par la Ville de Saint-Joseph-…
   • · Motion 6 added: D’autoriser le paiement des comptes suivants
   • · Motion 7 added: Que le Règlement portant le no RM-SQ-05-01 soit adopté
   • · Motion 8 added: D'adopter les Libellés d'infraction du Règlement no RM-SQ-05 et ses amendements, tel que présenté en Annexe.
   • · Motion 9 added: D'autoriser la signature de la convention collective de travail des employés de bureau (cote de classement 305-120-0006), selon les termes et conditions de ladite convention du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
   • · Motion 10 added: Que le conseil autorise l'attribution de l'échelon 2 de la convention collective des cols blancs à l'employée no 20-61 à compter du 1er janvier 2026.
   • · Motion 11 added: D’autoriser le maire et le directeur général à signer la lettre d’entente no 1 de la convention collective des employés municipaux (section employés de bureau) afin de préciser les modalités entourant l’exercice du télétravail pour le post…
   • · Motion 12 added: D’autoriser le maire et le directeur général à signer la lettre d’entente no 13 de la convention collective des employés municipaux (section employés manuels) concernant le poste de préposé(e) à l'entretien ménager.
   • · Motion 13 added: D’accorder une aide financière à l’Association de la fibromyalgie région Chaudière-Appalaches (AFRCA) au montant approximatif de 195 $ plus les taxes applicables
   • · Motion 14 added: De mandater la firme Tremblay Bois avocats pour représenter la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce pour traiter un dossier au Tribunal administratif du travail, et ce, aux tarifs horaires alors en vigueur.
   • · Motion 15 added: Que le conseil autorise la conclusion de l'entente intermunicipale avec la MRC Beauce-Centre et la Ville de Beauceville afin de permettre l'entretien du tronçon de la piste cyclable située sur son territoire par la Ville de Saint-Joseph-de…
   • · Motion 16 added: Que le conseil nomme M. Karl LeBlanc, directeur du service des travaux publics et de l'ingénierie à titre de directeur général adjoint pour l'année 2026.
   • · Motion 17 added: Que le conseil autorise le maire et le directeur général à signer l'entente de gestion au Programme de supplément au Loyer Québec (numéro de l'entente 202604303) avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation Bea…
   • · Motion 18 added: D'accepter les dérogations à l'article 312 du Règlement de zonage no 627-14
   • · Motion 19 added: D'accepter les dérogations suivantes : Dérogation à l’article 25 du Règlement de lotissement no 617-14
   • · Motion 20 added: D'accepter les dérogations suivantes : Dérogation à l’article 25 du Règlement de lotissement no 617-14
   • · Motion 21 added: Que le règlement suivant soit adopté : Règlement numéro 627-26-26 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la grille des spécifications de la zone H-1.5.
   • · Motion 22 added: Que le conseil autorise des envois postaux aux propriétaires de terrains vacants en secteur desservi afin de les informer sur les opportunités de développement
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec D’ACCEPTER cette demande d’autorisation
   • · Motion 24 added: Que les prix de vente soient déterminés comme suit : [Table of prices]
   • · Motion 25 added: De demander à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement
   • · Motion 26 added: Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce autorise la présentation du projet d’aménagement de trois (3) terrains de pickleball à la MRC Beauce-Centre
   • · Motion 27 added: Que le conseil autorise l'installation d'une haie de cèdre de 8 pieds de hauteur entre les terrains du 534 et 528, rue des Boisés-Dulac
   • · Motion 28 added: De procéder à l’embauche du personnel mentionné ci-dessous pour le Service des loisirs, de la culture, des activités communautaires et touristiques
   • · Motion 29 added: Que la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce autorise la présentation du projet d'un centre de formation régional en sécurité incendie à la MRC Beauce-Centre
   • · Motion 30 added: Que le conseil autorise la modification du contrat de location afin de préciser les espaces de stationnement et de modifier la date du spectacle 2026.
   • · Attendance added: Dany Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Hélène St-Hilaire (present)
   • · Attendance added: Éric Blanchette-Ouellet (present)
   • · Attendance added: Normand Boutin (present)
   • · Attendance added: Pierre-Olivier Boivin (present)
   • · Attendance added: Jonathan Paquet (present)
   • · Attendance added: Nancy Giguère (present)
   • · Attendance added: Gaston Vachon (present)
   • · Attendance added: Samuel Doyon (present)